RÈGLEMENT INTÉRIEUR

IMPACT FIGHT & MOVE — enseigne : IMPACT – Fight Sport Gym

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 31 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Préambule

Mentions légales

Le présent règlement intérieur est établi par :

IMPACT FIGHT & MOVE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 105 534 119, dont le siège social est situé 51 bis Allée Sainte-Magdeleine – 13100 Aix-en-Provence.

Le présent règlement s'applique à l'établissement ainsi qu'aux activités, services et prestations exploités par la société sous l'enseigne commerciale IMPACT – Fight Sport Gym, située 27 boulevard Aristide Briand – 13100 Aix-en-Provence.

Historique des versions

Version 1.0 — 31 juillet 2026 — Création du règlement intérieur.

Notre mission

IMPACT FIGHT & MOVE a pour vocation de proposer un environnement d'entraînement exigeant, accessible et sécurisé, permettant à chacun de progresser durablement dans la pratique des arts martiaux, des sports de combat, du coaching sportif et de la préparation physique.

Notre ambition est de construire une académie où la qualité de l'enseignement, la sécurité, le respect et la progression individuelle constituent les fondements de chaque activité proposée.

Au-delà de la performance sportive, IMPACT souhaite promouvoir les valeurs éducatives du sport : le respect, la discipline, l'humilité, l'entraide et le dépassement de soi.

Le présent règlement intérieur participe à cette démarche en fixant les règles communes nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

Objet du règlement

Le présent règlement intérieur définit les droits et obligations applicables à toute personne fréquentant un établissement exploité par IMPACT FIGHT & MOVE. Il précise notamment :

• les conditions d'accès à l'établissement ;
• les règles de fonctionnement ;
• les obligations des adhérents ;
• les règles d'hygiène et de sécurité ;
• les modalités d'organisation des activités ;
• les dispositions disciplinaires applicables.

Son objectif est de garantir :

• la sécurité des personnes ;
• le respect des installations ;
• une qualité optimale des enseignements ;
• un environnement favorable à la progression de chacun.

Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne présente au sein d'un établissement exploité par IMPACT FIGHT & MOVE, notamment :

• les adhérents ;
• les pratiquants ;
• les représentants légaux des mineurs ;
• les visiteurs ;
• les personnes invitées ;
• les enseignants ;
• les salariés ;
• les intervenants extérieurs ;
• les stagiaires ;
• les bénévoles ;
• les partenaires présents dans les locaux.

Le respect du présent règlement constitue une condition essentielle d'accès aux installations.

Documents contractuels

Le présent règlement intérieur complète les documents contractuels applicables aux relations entre l'établissement et ses adhérents. En cas de contradiction entre plusieurs documents, l'ordre de priorité est le suivant :

• le contrat d'abonnement ou de prestation ;
• les Conditions Générales d'Abonnement et de Vente (CGAV) ;
• le présent règlement intérieur ;
• les annexes au présent règlement ;
• les procédures internes de fonctionnement.

Acceptation

Toute inscription, réservation, participation à une activité ou simple accès aux installations implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Les représentants légaux des mineurs reconnaissent en avoir pris connaissance et s'engagent à le faire respecter par leur enfant.

Titre I — Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement applicables à l'établissement exploité par IMPACT FIGHT & MOVE. Il a notamment pour objet :

• d'assurer la sécurité des personnes ;
• de préserver la qualité des enseignements ;
• de garantir le respect des installations et du matériel ;
• de favoriser une pratique sportive respectueuse des valeurs de l'établissement.

Article 2 – Définitions

Au sens du présent règlement, les termes suivants désignent :

• Établissement : tout site exploité par IMPACT FIGHT & MOVE.
• Direction : le représentant légal de la société ou toute personne qu'il habilite à assurer la gestion de l'établissement.
• Enseignant : toute personne chargée de l'encadrement sportif, salariée, indépendante ou bénévole, autorisée par la direction.
• Personnel : toute personne travaillant pour l'établissement, quelle que soit la nature de son contrat.
• Adhérent : toute personne ayant souscrit un abonnement ou une prestation auprès de l'établissement.
• Pratiquant : toute personne participant à une activité, qu'elle soit adhérente, invitée, en période d'essai ou participante à un événement ponctuel.
• Représentant légal : toute personne exerçant l'autorité parentale ou légalement habilitée à représenter un mineur.
• Activité : tout cours collectif, coaching, stage, séminaire, compétition, animation, événement ou prestation proposé par l'établissement.
• Séance : toute participation à une activité organisée par l'établissement.
• Coaching privé : toute prestation individuelle, en duo ou en petit groupe faisant l'objet d'une réservation spécifique.
• Application de réservation : tout logiciel, site internet ou application mobile mis à disposition des adhérents pour gérer leurs réservations.
• No-show : absence à une séance réservée sans annulation préalable.
• Late Cancel : annulation effectuée après le délai prévu par la politique de réservation.

Article 3 – Valeurs de l'académie

IMPACT FIGHT & MOVE fonde son fonctionnement sur les valeurs suivantes :

• le respect ;
• l'intégrité ;
• l'humilité ;
• la discipline ;
• l'entraide ;
• la responsabilité ;
• la recherche de l'excellence ;
• la sécurité ;
• le dépassement de soi.

Chaque pratiquant contribue, par son comportement, à faire vivre ces valeurs au quotidien.

Article 4 – Évolution des activités

La direction se réserve le droit de créer, modifier, suspendre ou supprimer toute activité, tout service, tout planning ou tout mode de fonctionnement lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité des pratiquants ou l'évolution de son offre. Ces modifications ne remettent pas en cause l'application du présent règlement intérieur.

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par la direction afin de tenir compte :

• de l'évolution de la réglementation ;
• des contraintes d'exploitation ;
• de l'évolution des activités proposées ;
• de l'amélioration continue des procédures internes ;
• ou de toute nécessité liée au bon fonctionnement de l'établissement.

La version en vigueur est tenue à la disposition des adhérents et peut être consultée à tout moment.

Titre II — Adhésion et inscription

Article 6 – Principe

L'accès aux activités proposées par IMPACT FIGHT & MOVE est réservé aux personnes régulièrement inscrites auprès de l'établissement, sauf disposition particulière prévue par la direction. L'inscription est personnelle, nominative et incessible. Elle ne peut être transférée à un tiers sans l'accord préalable de la direction.

Article 7 – Conditions d'inscription

Toute inscription est subordonnée :

• à la constitution d'un dossier complet ;
• au paiement des sommes dues selon les modalités convenues ;
• à l'acceptation du présent règlement intérieur ;
• à l'acceptation des Conditions Générales de Vente ;
• à la fourniture des documents éventuellement exigés par la réglementation ou par l'établissement.

L'établissement se réserve le droit de refuser ou de différer une inscription lorsque le dossier est incomplet ou lorsque les conditions d'accès ne sont pas réunies.

Article 8 – Dossier d'inscription

Le dossier d'inscription peut notamment comprendre :

• les informations d'identité de l'adhérent ;
• les coordonnées de contact ;
• une photographie d'identité si nécessaire ;
• les autorisations parentales pour les mineurs ;
• les autorisations relatives au droit à l'image ;
• les informations utiles concernant l'état de santé lorsque leur communication est nécessaire à la sécurité de la pratique ;
• tout autre document rendu obligatoire par la réglementation ou par l'établissement.

L'adhérent s'engage à communiquer des informations exactes et à signaler sans délai toute modification.

Article 9 – Conditions médicales

Chaque pratiquant est responsable de s'assurer que son état de santé est compatible avec la pratique des activités auxquelles il participe. Il lui appartient de respecter les obligations médicales ou réglementaires applicables à sa discipline.

L'adhérent s'engage à informer l'établissement de toute contre-indication médicale, limitation fonctionnelle ou évolution de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la pratique sportive ou sur sa sécurité. Les enseignants peuvent adapter, limiter ou refuser la participation à une activité lorsqu'ils estiment que la sécurité du pratiquant ou du groupe pourrait être compromise.

Article 10 – Séance d'essai

L'établissement peut proposer une ou plusieurs séances d'essai selon les modalités qu'il détermine. Toute participation à une séance d'essai est soumise à une inscription préalable auprès de l'établissement. Aucune personne ne pourra participer spontanément à une activité sans avoir été préalablement enregistrée. Les participants aux séances d'essai sont soumis au présent règlement intérieur au même titre que les adhérents.

Article 11 – Accès aux activités

Seules les personnes régulièrement inscrites ou expressément autorisées par la direction peuvent participer aux activités organisées par l'établissement. Les enseignants peuvent demander à tout moment la justification de cette autorisation. Toute personne ne remplissant pas les conditions d'accès pourra se voir refuser la participation à une activité.

Article 12 – Paiement

Les modalités financières applicables aux prestations proposées par l'établissement sont définies dans les Conditions Générales de Vente et dans le contrat souscrit par l'adhérent. Le non-paiement des sommes dues pourra entraîner, après les démarches prévues par les documents contractuels :

• la suspension temporaire de l'accès aux activités ;
• la suspension des réservations ;
• la résiliation du contrat ;
• toute action permettant le recouvrement des sommes dues.

Article 13 – Suspension ou résiliation de l'adhésion

Les conditions de suspension, de résiliation, de remboursement ou de modification des abonnements sont exclusivement régies par :

• le contrat conclu avec l'adhérent ;
• les Conditions Générales de Vente.

Le présent règlement intérieur ne modifie en aucun cas les dispositions contractuelles applicables.

Article 14 – Carte d'accès, badge ou application

Lorsque l'établissement met à disposition une carte, un badge, un QR Code ou tout autre moyen d'identification, celui-ci est strictement personnel. Il est interdit :

• de le prêter ;
• de le céder ;
• de le reproduire ;
• de permettre à un tiers d'accéder aux installations grâce à celui-ci.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des mesures disciplinaires ainsi que la facturation des frais de remplacement ou de réactivation.

Article 15 – Respect des formalités administratives

L'adhérent s'engage à maintenir son dossier administratif à jour pendant toute la durée de son inscription. Tout changement concernant notamment :

• son adresse ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse électronique ;
• ses coordonnées bancaires ;
• sa personne à prévenir en cas d'urgence ;
• les informations relatives à son état de santé lorsque celles-ci sont nécessaires à sa sécurité,

doit être communiqué à l'établissement dans les meilleurs délais.

Titre III — Accès à l'établissement et utilisation des locaux

Article 16 – Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture de l'établissement ainsi que les horaires des activités sont fixés par la direction. Ils peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte :

• des contraintes d'exploitation ;
• des périodes de vacances ;
• des jours fériés ;
• des travaux ;
• des événements organisés par l'établissement ;
• de toute autre nécessité liée au bon fonctionnement des activités.

Les horaires en vigueur sont consultables sur les supports de communication de l'établissement.

Article 17 – Accès aux locaux

L'accès aux locaux est réservé :

• aux adhérents régulièrement inscrits ;
• aux personnes bénéficiant d'une séance d'essai ;
• aux représentants légaux des mineurs lorsque leur présence est autorisée ;
• aux visiteurs expressément autorisés par la direction ;
• aux enseignants, salariés et intervenants de l'établissement.

Toute personne présente dans les locaux est tenue de respecter le présent règlement. La direction peut refuser l'accès à toute personne dont le comportement serait susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité ou le bon fonctionnement de l'établissement.

Article 18 – Contrôle d'accès

Lorsque l'établissement utilise un système de contrôle d'accès (badge, carte, QR Code, application mobile ou tout autre dispositif), chaque utilisateur est tenu de s'identifier conformément aux procédures mises en place. La direction peut procéder à tout contrôle nécessaire afin de vérifier le respect des conditions d'accès. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner les mesures prévues au présent règlement.

Article 19 – Accès des accompagnants

Les accompagnants sont les bienvenus dans les espaces qui leur sont expressément destinés. Ils veillent à :

• respecter le calme des lieux ;
• ne pas perturber le déroulement des cours ;
• respecter les consignes données par l'équipe pédagogique.

Sauf autorisation de la direction, les accompagnants ne sont pas admis sur les espaces de pratique pendant les activités.

Article 20 – Mineurs accompagnateurs

Les enfants qui ne participent pas à une activité ne peuvent circuler librement dans les locaux. Ils demeurent sous la surveillance permanente de leurs représentants légaux. L'établissement n'assure aucun service de garderie.

Article 21 – Vestiaires

Les vestiaires sont exclusivement destinés au changement de tenue. Chaque utilisateur veille à :

• maintenir les lieux propres ;
• respecter les autres usagers ;
• limiter son temps de présence.

Il est interdit :

• d'y entreposer durablement des effets personnels ;
• d'y laisser des déchets ;
• d'y adopter un comportement portant atteinte à la tranquillité des autres utilisateurs.

Article 22 – Effets personnels

Chaque pratiquant demeure seul responsable de ses effets personnels. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 23 – Casiers

Lorsque des casiers sont mis à disposition, ils sont destinés exclusivement à une utilisation temporaire pendant la durée de la présence dans l'établissement. Ils doivent être libérés avant le départ. La direction pourra ouvrir tout casier laissé fermé après la fermeture de l'établissement ou présentant un risque pour la sécurité.

Article 24 – Respect des locaux

Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des installations. Il est notamment interdit :

• de détériorer les locaux ;
• d'apposer des affiches ou autocollants sans autorisation ;
• de déplacer le mobilier sans accord ;
• de pénétrer dans les locaux techniques ;
• d'utiliser les installations à des fins autres que celles prévues.

Toute dégradation pourra entraîner la réparation du préjudice subi.

Article 25 – Objets interdits

Il est interdit d'introduire dans l'établissement :

• toute arme ou objet dangereux ;
• des substances illicites ;
• des produits dopants détenus ou utilisés en violation de la réglementation applicable ;
• des produits inflammables ou explosifs ;
• tout objet susceptible de compromettre la sécurité des personnes.

La direction peut demander le retrait immédiat de tout objet présentant un risque.

Article 26 – Alcool, stupéfiants et tabac

Il est interdit :

• de pénétrer dans l'établissement en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
• de consommer de l'alcool ou des substances illicites dans les locaux ;
• de fumer ou de vapoter dans les espaces où cette pratique est interdite par la réglementation ou par les consignes de l'établissement.

Toute personne dont l'état est incompatible avec une pratique sportive sécurisée pourra se voir refuser l'accès ou être invitée à quitter immédiatement les lieux.

Article 27 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement, à l'exception :

• des chiens guides ou d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap ;
• des animaux expressément autorisés par la direction dans le cadre d'une activité particulière.

Article 28 – Respect des règles applicables aux ERP

Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des règles de sécurité applicables à l'établissement recevant du public. Ils s'interdisent notamment :

• d'obstruer les issues de secours ;
• de manipuler les dispositifs de sécurité (extincteurs, alarmes, éclairages de secours, défibrillateur) en dehors des situations prévues ;
• d'accéder aux locaux techniques ou aux zones interdites au public ;
• de dépasser les capacités d'accueil fixées par l'établissement.

Toute personne est tenue de se conformer immédiatement aux consignes données par le personnel en cas d'incident, d'évacuation ou de situation d'urgence.

Article 29 – Vidéosurveillance

Lorsque des dispositifs de vidéoprotection sont installés, ceux-ci sont utilisés exclusivement dans le respect de la réglementation applicable, notamment afin :

• d'assurer la sécurité des personnes ;
• de protéger les biens ;
• de prévenir les actes de malveillance.

Les modalités de fonctionnement de ces dispositifs font l'objet d'une information conforme à la réglementation en vigueur.

Article 30 – Fermeture exceptionnelle et force majeure

L'établissement peut être amené à fermer temporairement tout ou partie de ses locaux, notamment en raison :

• de travaux ;
• d'une décision administrative ;
• d'un sinistre ;
• d'un incident technique ;
• d'une crise sanitaire ;
• d'un événement climatique ;
• d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Ces situations ne sauraient engager la responsabilité de l'établissement au-delà des obligations qui lui incombent en application de la loi, du contrat d'abonnement ou des Conditions Générales de Vente.

Titre IV — Vie de l'académie et règles de conduite

Article 31 – Esprit de l'académie

IMPACT FIGHT & MOVE est un lieu d'apprentissage, de progression, de dépassement de soi et de respect mutuel. Chaque pratiquant contribue, par son attitude, à maintenir un environnement accueillant, bienveillant, exigeant et sécurisé. Les relations entre les adhérents, les enseignants, les salariés et les visiteurs doivent toujours être empreintes de courtoisie, de respect et de fair-play.

Article 32 – Respect des personnes

Chaque personne présente au sein de l'établissement s'engage à respecter :

• les autres pratiquants ;
• les enseignants ;
• les salariés ;
• les intervenants extérieurs ;
• les bénévoles ;
• les visiteurs ;
• les représentants des autres clubs.

Aucun comportement portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité d'une personne ne sera toléré.

Article 33 – Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• toute violence physique ou verbale ;
• les menaces ;
• les insultes ;
• les intimidations ;
• le harcèlement ;
• les comportements discriminatoires ;
• les propos diffamatoires ;
• les provocations volontaires ;
• toute attitude compromettant la sécurité ou le bon déroulement des activités.

Cette liste n'est pas limitative.

Article 34 – Respect des enseignants

Les enseignants assurent l'encadrement pédagogique et la sécurité des activités. Les pratiquants s'engagent à :

• respecter leurs consignes ;
• adopter une attitude attentive ;
• ne pas perturber les explications ;
• respecter leurs décisions en matière de sécurité et d'organisation.

Les décisions prises par les enseignants dans l'exercice de leurs fonctions s'imposent immédiatement aux pratiquants.

Article 35 – Respect des partenaires d'entraînement

Chaque pratiquant est responsable de la sécurité de ses partenaires. Il s'engage notamment à :

• adapter son intensité ;
• maîtriser ses techniques ;
• respecter les différences de niveau ;
• interrompre immédiatement une technique lorsqu'un partenaire abandonne ou lorsqu'un enseignant le demande ;
• privilégier la progression mutuelle à la recherche de domination.

La sécurité prime toujours sur la performance.

Article 36 – Esprit sportif

Chaque pratiquant s'engage à :

• faire preuve d'humilité dans la victoire ;
• accepter la défaite avec dignité ;
• encourager les autres pratiquants ;
• contribuer à une ambiance positive ;
• représenter dignement les valeurs de l'académie.

Les comportements antisportifs sont contraires aux valeurs d'IMPACT.

Article 37 – Ponctualité

Les pratiquants sont invités à arriver suffisamment en avance afin d'être prêts au début de leur séance. La ponctualité participe au bon déroulement des activités ainsi qu'à la sécurité des pratiquants. Les modalités relatives aux retards sont précisées dans la politique de réservation lorsque celle-ci est applicable.

Article 38 – Utilisation des téléphones et appareils connectés

Les téléphones portables doivent être utilisés avec discrétion. Pendant les séances, ils doivent être mis en mode silencieux. Les appels téléphoniques sont réservés aux situations d'urgence. L'utilisation d'écouteurs pendant les activités est interdite, sauf autorisation de l'enseignant dans le cadre d'une activité spécifique.

Article 39 – Photographies et vidéos

Les prises de vues au sein de l'établissement doivent respecter :

• le droit à l'image ;
• la vie privée des pratiquants ;
• le bon déroulement des activités.

Aucune photographie ou vidéo d'une autre personne ne peut être diffusée sans son accord ou celui de son représentant légal lorsqu'elle est mineure. L'enseignant peut à tout moment demander l'interruption d'une prise de vue si celle-ci perturbe le déroulement de la séance ou porte atteinte aux droits d'autrui.

Article 40 – Réseaux sociaux

Les adhérents sont invités à adopter un comportement responsable sur les réseaux sociaux. Ils s'interdisent notamment :

• de publier des contenus portant atteinte à la réputation de l'établissement ou de ses membres ;
• de diffuser des informations confidentielles ;
• de publier des images en violation du droit à l'image ;
• de tenir des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.

Les échanges sur les réseaux sociaux doivent rester conformes aux valeurs de respect, de courtoisie et de fair-play défendues par l'établissement.

Article 41 – Respect de la confidentialité

Les adhérents s'engagent à respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre des activités de l'établissement. Ils s'abstiennent notamment de divulguer des informations relatives :

• aux autres pratiquants ;
• aux enseignants ;
• aux salariés ;
• à l'organisation interne de l'établissement ;
• aux documents ou contenus pédagogiques non destinés à être diffusés.

Article 42 – Esprit de communauté

IMPACT encourage l'entraide, la convivialité et le partage entre ses membres. Les pratiquants sont invités à accueillir les nouveaux adhérents, à favoriser leur intégration et à contribuer à une atmosphère bienveillante. Le niveau sportif de chacun ne saurait justifier un comportement méprisant ou excluant.

Article 43 – Image de l'académie

Par leur comportement, les adhérents contribuent à l'image et à la réputation d'IMPACT FIGHT & MOVE. Ils s'engagent à adopter, dans le cadre des activités organisées par l'établissement, une attitude conforme aux valeurs de l'académie, tant au sein des installations que lors des compétitions, stages, manifestations ou événements auxquels ils participent sous les couleurs d'IMPACT.

Titre V — Hygiène, santé et sécurité

Article 44 – Principe général

La sécurité et l'hygiène constituent une responsabilité partagée entre l'établissement, les enseignants et les pratiquants. Chaque personne fréquentant l'établissement d'IMPACT FIGHT & MOVE s'engage à adopter un comportement responsable afin de préserver sa propre sécurité ainsi que celle des autres. Les enseignants peuvent refuser ou interrompre la participation d'un pratiquant lorsque son état de santé, son comportement, son équipement ou son hygiène présentent un risque pour lui-même ou pour autrui.

Article 45 – Hygiène corporelle

Chaque pratiquant s'engage à respecter une hygiène corporelle irréprochable. Il veille notamment à :

• se présenter propre avant chaque séance ;
• porter une tenue propre et entretenue ;
• maintenir une bonne hygiène personnelle ;
• utiliser un déodorant lorsque cela est nécessaire ;
• laver régulièrement ses équipements de protection et ses vêtements d'entraînement.

Dans les disciplines de contact, ces règles participent directement à la prévention des infections cutanées.

Article 46 – Tenue vestimentaire

Les pratiquants portent une tenue adaptée à la discipline pratiquée. Les équipements obligatoires sont précisés dans l'Annexe 1 – Équipements obligatoires par discipline. Les vêtements doivent être :

• propres ;
• en bon état ;
• adaptés à la pratique ;
• conformes aux exigences de sécurité.

La direction ou les enseignants peuvent refuser l'accès à une activité en cas de tenue inadaptée.

Article 47 – Ongles, cheveux et bijoux

Avant chaque entraînement, les pratiquants doivent :

• avoir les ongles des mains et des pieds courts et propres ;
• attacher les cheveux longs lorsqu'ils présentent un risque ;
• retirer tout bijou ou accessoire susceptible de provoquer une blessure.

Sont notamment concernés :

• bagues ;
• alliances saillantes ;
• bracelets ;
• montres ;
• colliers ;
• boucles d'oreilles ;
• piercings non protégés.

Article 48 – Chaussures et circulation

Les surfaces d'entraînement sont accessibles exclusivement :

• pieds nus ;
• ou avec les chaussures spécifiquement autorisées pour l'activité concernée.

Les chaussures utilisées à l'extérieur sont strictement interdites sur les tatamis. Les pratiquants utilisent des claquettes ou des chaussures propres pour leurs déplacements entre les vestiaires, les sanitaires et les espaces d'entraînement.

Article 49 – Blessures, plaies et saignements

Toute blessure ou plaie doit être immédiatement signalée à un enseignant. Toute plaie ouverte doit être :

• nettoyée ;
• désinfectée ;
• protégée par un pansement adapté avant toute reprise de l'activité.

En cas de saignement pendant une séance :

• l'activité est immédiatement interrompue ;
• la victime est prise en charge conformément aux procédures internes ;
• les surfaces ou équipements souillés sont nettoyés et désinfectés avant toute reprise de l'activité.

Article 50 – Maladies transmissibles

Toute personne présentant une maladie ou une affection susceptible d'être transmise lors de la pratique sportive s'abstient de participer aux activités jusqu'à sa guérison complète ou, le cas échéant, jusqu'à la présentation d'un avis médical autorisant la reprise. Sont notamment concernés :

• la teigne ;
• l'impétigo ;
• les infections à staphylocoques ;
• l'herpès du lutteur (Herpes gladiatorum) ;
• la gale ;
• ainsi que toute autre affection contagieuse.

La direction peut demander un certificat médical lorsque la sécurité sanitaire des pratiquants le justifie.

Article 51 – État de santé

Chaque pratiquant demeure responsable de son état de santé. Il s'engage à ne pas participer à une activité lorsqu'il présente notamment :

• de la fièvre ;
• une maladie contagieuse ;
• une blessure incompatible avec la pratique ;
• un état de fatigue ou d'épuisement susceptible de compromettre sa sécurité ;
• toute affection pouvant mettre en danger sa propre intégrité physique ou celle des autres.

Les enseignants peuvent adapter ou refuser la participation à une activité lorsqu'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 52 – Protections individuelles

Le port des équipements de protection imposés par la discipline ou par l'enseignant est obligatoire. Selon les activités, il peut notamment être exigé :

• un protège-dents ;
• une coquille ;
• des protège-tibias ;
• un casque ;
• des gants de boxe ;
• des mitaines de MMA ;
• des bandes de boxe.

L'accès à une séance peut être refusé en cas d'équipement incomplet.

Article 53 – Consommation d'alcool, de stupéfiants et de produits dopants

Il est strictement interdit de participer à une activité :

• sous l'emprise de l'alcool ;
• sous l'emprise de stupéfiants ;
• sous l'effet de substances susceptibles d'altérer les capacités physiques ou cognitives ;
• en utilisant des produits dopants en violation de la réglementation applicable.

Les enseignants peuvent exclure immédiatement une personne dont l'état compromet la sécurité des personnes.

Article 54 – Respect des consignes de sécurité

Les consignes données par les enseignants ou par la direction doivent être appliquées immédiatement. Les pratiquants s'engagent notamment à :

• respecter les règles techniques enseignées ;
• adapter leur intensité au niveau de leur partenaire ;
• signaler immédiatement toute blessure ou incident ;
• interrompre une technique lorsqu'un partenaire abandonne ou lorsqu'un enseignant le demande.

La sécurité prévaut toujours sur la performance.

Article 55 – Signalement des situations dangereuses

Toute personne constatant :

• un équipement défectueux ;
• un tatami endommagé ;
• un risque de chute ;
• une fuite d'eau ;
• un comportement dangereux ;
• un malaise ;
• une personne blessée ;
• ou toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité,

s'engage à en informer immédiatement un enseignant ou un membre du personnel. La prévention des risques repose sur la vigilance de chacun.

Article 56 – Procédures d'urgence

En cas d'accident, de malaise ou de toute situation d'urgence, les pratiquants suivent immédiatement les consignes des enseignants et du personnel. Les modalités de gestion des situations d'urgence sont détaillées dans l'Annexe 5 – Procédure de gestion d'un accident ou d'une situation d'urgence.

Article 57 – Contrôle des conditions d'accès à la pratique

Les enseignants peuvent, avant le début d'une séance, vérifier que les conditions de sécurité et d'hygiène sont réunies. Ils peuvent notamment contrôler :

• la tenue ;
• les protections obligatoires ;
• l'état des ongles ;
• l'absence de bijoux ;
• l'état apparent du matériel personnel.

En cas de non-conformité, l'accès à la séance pourra être refusé jusqu'à la mise en conformité.

Titre VI — Pratique sportive

Article 58 – Principe général

Les activités proposées par IMPACT FIGHT & MOVE reposent sur l'apprentissage, la progression technique, le développement physique et le respect des valeurs des arts martiaux et du sport. Chaque pratiquant participe aux activités dans un esprit de respect, de sécurité, de coopération et de progression. Il s'engage à pratiquer en tenant compte de ses capacités physiques, de son niveau technique et de son état de santé.

Article 59 – Encadrement pédagogique

Les activités sont organisées sous la responsabilité des enseignants désignés par la direction. Les enseignants déterminent notamment :

• les contenus pédagogiques ;
• les groupes de niveau ;
• les partenaires d'entraînement ;
• les modalités de pratique ;
• les adaptations nécessaires à la sécurité des pratiquants.

Les consignes données par les enseignants s'imposent à tous les participants.

Article 60 – Respect des consignes techniques

Les pratiquants exécutent les exercices conformément aux explications données par les enseignants. Ils s'interdisent notamment :

• d'enseigner des techniques sans autorisation ;
• d'improviser des exercices susceptibles de mettre en danger les autres ;
• d'utiliser volontairement une technique qu'ils ne maîtrisent pas dans des conditions inadaptées.

Les enseignants peuvent interrompre tout exercice présentant un risque.

Article 61 – Choix des partenaires

Les enseignants peuvent constituer les groupes ou désigner les partenaires d'entraînement lorsqu'ils l'estiment nécessaire. Les pratiquants respectent ces choix. Ils ne peuvent imposer un partenaire ou refuser systématiquement de travailler avec certains pratiquants sans motif légitime.

Article 62 – Intensité des exercices

Chaque pratiquant adapte son intensité :

• à son niveau technique ;
• au niveau de son partenaire ;
• aux objectifs de l'exercice ;
• aux consignes de l'enseignant.

La recherche de performance ne doit jamais compromettre la sécurité.

Article 63 – Techniques de soumission

Dans les disciplines comportant des techniques de contrôle, d'étranglement ou de clé articulaire, celles-ci doivent être appliquées avec maîtrise et progressivité. Les techniques doivent permettre au partenaire d'abandonner avant toute blessure. Toute utilisation brutale ou volontairement dangereuse est interdite.

Article 64 – Signal d'abandon (« Tap »)

Le signal d'abandon, qu'il soit verbal ou gestuel, met immédiatement fin à la technique. Le pratiquant appliquant la technique relâche instantanément toute pression dès perception du signal. Le non-respect de cette règle constitue une faute particulièrement grave susceptible d'entraîner une exclusion immédiate.

Article 65 – Sparring et opposition

Les exercices d'opposition constituent un outil pédagogique destiné à favoriser la progression technique. Ils doivent être pratiqués :

• avec maîtrise ;
• dans le respect du partenaire ;
• conformément aux consignes de l'enseignant.

Aucun comportement visant à blesser volontairement un partenaire ne sera toléré.

Article 66 – Compétitions internes

Lorsque l'établissement organise des compétitions internes, rencontres amicales ou évaluations, les participants respectent les règles fixées par les organisateurs et les enseignants. La sécurité demeure prioritaire sur toute recherche de résultat.

Article 67 – Compétitions extérieures

Les modalités de participation aux compétitions sont précisées dans la Charte du compétiteur (Annexe 3). Les pratiquants représentant IMPACT FIGHT & MOVE s'engagent à adopter un comportement conforme aux valeurs de l'académie avant, pendant et après la compétition.

Article 68 – Open Mat

Les séances d'Open Mat permettent aux pratiquants de s'entraîner librement dans un cadre sécurisé. Les participants demeurent soumis à l'ensemble des dispositions du présent règlement. Ils veillent notamment à :

• respecter les autres pratiquants ;
• adapter leur intensité ;
• maintenir les espaces propres ;
• ranger le matériel utilisé.

Un enseignant ou un responsable peut mettre fin à tout comportement présentant un risque.

Article 69 – Stages et séminaires

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux stages, séminaires, formations, démonstrations et événements organisés par l'établissement. Des règles complémentaires peuvent être communiquées selon la nature de l'événement.

Article 70 – Participation aux démonstrations et événements

Les pratiquants participant à une démonstration, une animation, un tournage, une journée portes ouvertes ou toute manifestation organisée par l'établissement représentent l'image d'IMPACT FIGHT & MOVE. Ils s'engagent à adopter une attitude exemplaire et à respecter les consignes des organisateurs.

Article 71 – Refus ou interruption de la participation

Les enseignants peuvent refuser ou interrompre la participation d'un pratiquant notamment lorsque :

• les conditions de sécurité ne sont plus réunies ;
• l'état de santé du pratiquant apparaît incompatible avec la séance ;
• l'équipement est incomplet ou inadapté ;
• le comportement du pratiquant compromet le bon déroulement de l'activité ;
• les consignes de sécurité ne sont pas respectées.

Cette décision est prise dans l'intérêt de la sécurité des personnes et ne constitue pas une sanction disciplinaire.

Article 72 – Utilisation des techniques en dehors de l'établissement

Les techniques enseignées au sein d'IMPACT FIGHT & MOVE sont destinées exclusivement à un usage sportif, éducatif ou de défense légitime dans les conditions prévues par la loi. Les pratiquants s'engagent à ne pas utiliser les techniques apprises de manière imprudente, agressive ou contraire à la loi. L'établissement ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des techniques enseignées en dehors de ses activités encadrées.

Titre VII — Matériel et équipements

Article 73 – Principe général

Les équipements, installations et matériels mis à disposition des pratiquants constituent un patrimoine commun destiné à favoriser une pratique sportive de qualité. Chaque utilisateur s'engage à les utiliser avec soin, conformément à leur destination et dans le respect des consignes données par les enseignants ou par la direction. Le respect du matériel participe directement à la sécurité de tous ainsi qu'à la qualité des activités proposées.

Article 74 – Matériel personnel

Chaque pratiquant est responsable du matériel qu'il apporte au sein de l'établissement. Celui-ci doit être :

• propre ;
• entretenu ;
• adapté à la discipline pratiquée ;
• conforme aux exigences de sécurité ;
• en bon état de fonctionnement.

Les enseignants peuvent refuser tout matériel qu'ils estiment dangereux, défectueux ou inadapté.

Article 75 – Matériel mis à disposition

Le matériel appartenant à l'établissement est exclusivement destiné aux activités organisées par IMPACT FIGHT & MOVE. Il doit être utilisé conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• de détourner un équipement de son usage normal ;
• de modifier ou démonter un matériel ;
• d'utiliser un appareil sans en maîtriser le fonctionnement ;
• d'utiliser un matériel réservé à une activité spécifique sans autorisation.

En cas de doute, le pratiquant sollicite un enseignant avant toute utilisation.

Article 76 – Installation et rangement

Chaque utilisateur participe au rangement du matériel utilisé. À l'issue de chaque séance :

• les charges sont déchargées des barres lorsqu'elles ne sont plus utilisées ;
• les haltères, kettlebells et accessoires sont replacés à leur emplacement ;
• les sacs de frappe, protections et matériels pédagogiques sont rangés ;
• les espaces de circulation sont maintenus dégagés.

Le rangement fait partie intégrante du fonctionnement de l'établissement.

Article 77 – Nettoyage des équipements

Chaque pratiquant contribue au maintien de la propreté des installations. Lorsque cela est demandé, il nettoie les équipements utilisés à l'aide des produits mis à disposition. Cette règle concerne notamment :

• les appareils de cardio-training ;
• les bancs de musculation ;
• les sacs de frappe ;
• les protections prêtées ;
• le matériel de préparation physique.

Article 78 – Respect des tatamis

Les tatamis constituent un espace d'entraînement nécessitant une vigilance particulière. Il est notamment interdit :

• d'y circuler avec des chaussures non autorisées ;
• d'y introduire des aliments ou des boissons autres que de l'eau dans un contenant fermé ;
• d'y déposer des sacs ou des objets personnels ;
• d'y utiliser du matériel susceptible de les détériorer.

Toute dégradation doit être immédiatement signalée à un enseignant.

Article 79 – Utilisation des appareils de musculation

Les appareils de musculation et de préparation physique doivent être utilisés :

• conformément à leur destination ;
• avec des charges adaptées au niveau de l'utilisateur ;
• dans le respect des consignes de sécurité.

L'établissement recommande de solliciter un enseignant en cas de doute sur l'utilisation d'un équipement.

Article 80 – Signalement des anomalies

Toute personne constatant :

• une détérioration ;
• un dysfonctionnement ;
• une usure anormale ;
• une instabilité d'un équipement ;
• ou tout risque potentiel,

en informe immédiatement un enseignant ou un membre du personnel. L'utilisation d'un équipement défectueux est interdite.

Article 81 – Dégradations

Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation manifestement inappropriée pourra engager la responsabilité de son auteur. L'établissement pourra demander la réparation du préjudice subi conformément au droit applicable. Les mesures disciplinaires prévues par le présent règlement pourront également être mises en œuvre.

Article 82 – Prêt de matériel

L'établissement peut mettre ponctuellement du matériel à disposition des pratiquants. Le matériel prêté demeure la propriété exclusive d'IMPACT FIGHT & MOVE. Le bénéficiaire s'engage à :

• en prendre soin ;
• l'utiliser conformément à sa destination ;
• le restituer dans son état d'origine ;
• signaler immédiatement toute perte ou détérioration.

En cas de perte ou de dégradation anormale, une participation aux frais de remplacement ou de réparation pourra être demandée.

Article 83 – Utilisation autonome des espaces

Lorsque certains espaces sont accessibles en dehors des cours encadrés (Open Gym, Open Mat, créneaux libres ou préparation physique), les pratiquants utilisent les installations sous leur propre responsabilité. Ils s'engagent notamment à :

• respecter les règles de sécurité ;
• utiliser uniquement le matériel qu'ils maîtrisent ;
• ranger les équipements après utilisation ;
• signaler toute anomalie constatée ;
• quitter les lieux dans l'état de propreté où ils les ont trouvés.

La direction peut suspendre ou supprimer les créneaux d'utilisation autonome lorsqu'elle estime que les conditions de sécurité ou de fonctionnement ne sont plus réunies.

Titre VIII — Mineurs

Article 84 – Principe général

Les mineurs sont accueillis au sein de l'établissement dans le respect des dispositions légales applicables ainsi que des règles particulières prévues par le présent règlement. Les représentants légaux demeurent responsables de leur enfant en dehors des périodes de prise en charge effective par l'établissement.

Article 85 – Inscription des mineurs

L'inscription d'un mineur est effectuée exclusivement par son représentant légal ou par toute personne disposant de l'autorité nécessaire pour agir en son nom. Le représentant légal :

• certifie l'exactitude des informations communiquées ;
• s'engage à signaler toute modification utile concernant son enfant ;
• accepte le présent règlement intérieur ainsi que les documents contractuels applicables ;
• fournit l'ensemble des autorisations nécessaires.

Article 86 – Arrivée des enfants

Les représentants légaux ou les personnes qu'ils ont expressément autorisées accompagnent obligatoirement l'enfant jusqu'à l'intérieur de l'établissement. Ils s'assurent que celui-ci est effectivement pris en charge par un enseignant ou un membre du personnel avant de quitter les lieux. Il est notamment interdit :

• de déposer un enfant devant l'établissement sans accompagnement ;
• de laisser un enfant rejoindre seul les locaux ;
• de laisser un enfant attendre seul l'ouverture de l'établissement.

La responsabilité de l'établissement débute uniquement à compter de la prise en charge effective de l'enfant par un enseignant ou un membre du personnel. En dehors de cette période, l'enfant demeure sous la responsabilité exclusive de son représentant légal.

Article 87 – Départ des enfants

À l'issue de l'activité, les représentants légaux ou les personnes qu'ils ont préalablement désignées récupèrent l'enfant à l'intérieur de l'établissement. Les enfants ne sont pas autorisés à quitter seuls les locaux, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal acceptée par l'établissement. La responsabilité de l'établissement prend fin :

• lorsque l'enfant est remis à son représentant légal ;
• lorsqu'il est remis à une personne autorisée ;
• ou lorsqu'il quitte seul l'établissement conformément à une autorisation écrite préalablement acceptée.

En cas de retard, les représentants légaux s'engagent à prévenir l'établissement dans les meilleurs délais. L'établissement n'assure aucun service de garderie.

Article 88 – Personnes autorisées

Le représentant légal peut désigner une ou plusieurs personnes autorisées à accompagner ou récupérer son enfant. Ces personnes doivent être identifiées auprès de l'établissement. En cas de doute sur l'identité d'une personne venant récupérer un enfant, l'établissement peut demander la présentation d'une pièce d'identité ou contacter le représentant légal avant toute remise du mineur.

Article 89 – Autorisation de quitter seul l'établissement

Lorsqu'un représentant légal souhaite que son enfant quitte seul l'établissement après une activité, il en fait la demande par écrit. Cette autorisation précise que le représentant légal reconnaît que la responsabilité de l'établissement prend fin au moment où l'enfant quitte les locaux. La direction se réserve le droit de refuser cette autorisation lorsqu'elle estime que l'âge, la maturité ou les circonstances ne permettent pas de garantir la sécurité du mineur.

Article 90 – Compétitions, stages et manifestations

La participation d'un mineur à une compétition, un stage, une démonstration, un déplacement ou toute autre manifestation organisée par l'établissement est subordonnée à l'autorisation préalable de son représentant légal. Les modalités d'organisation sont communiquées avant chaque événement. Des autorisations complémentaires peuvent être demandées selon la nature de l'activité (transport, hébergement, soins d'urgence, droit à l'image, etc.).

Article 91 – Responsabilité lors des compétitions et événements

Sauf information écrite contraire de l'établissement, les représentants légaux ou les personnes qu'ils ont désignées demeurent responsables de la surveillance, des déplacements et de la prise en charge du mineur pendant toute la durée :

• des compétitions ;
• des stages ;
• des démonstrations ;
• des événements ;
• et de toute manifestation organisée en dehors des cours habituels.

La présence d'enseignants ou de membres de l'équipe pédagogique a pour objet d'assurer l'encadrement sportif des participants. Elle ne constitue pas une prise en charge permanente des mineurs. Lorsque l'établissement organise exceptionnellement une prise en charge spécifique, ses modalités sont communiquées par écrit aux représentants légaux.

Article 92 – Santé des mineurs

Les représentants légaux communiquent à l'établissement toute information susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité de leur enfant, notamment :

• les allergies ;
• les traitements médicaux ;
• les contre-indications ;
• les pathologies connues ;
• les conduites à tenir en cas d'urgence.

Toute évolution de ces informations doit être signalée sans délai.

Article 93 – Comportement des mineurs

Les mineurs sont soumis aux mêmes règles de respect, d'hygiène, de sécurité et de discipline que l'ensemble des pratiquants. Les représentants légaux veillent à sensibiliser leur enfant au respect :

• des enseignants ;
• des autres pratiquants ;
• des installations ;
• du matériel ;
• du présent règlement intérieur.

En cas de comportement inadapté, dangereux ou répété, la direction pourra prendre les mesures prévues au présent règlement et en informer les représentants légaux.

Titre IX — Responsabilité, assurance, situations exceptionnelles

Article 94 – Principe général

Les activités proposées par IMPACT FIGHT & MOVE sont des activités physiques et sportives comportant, par leur nature, des risques inhérents à leur pratique. Chaque pratiquant reconnaît participer aux activités en connaissance de ces risques et s'engage à adopter un comportement prudent, responsable et conforme aux consignes données par les enseignants. L'établissement met en œuvre les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires afin d'assurer la sécurité des pratiquants, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 95 – Responsabilité des pratiquants

Chaque pratiquant est responsable :

• de son comportement ;
• de son état de santé ;
• du respect des consignes de sécurité ;
• de l'utilisation appropriée des équipements mis à sa disposition ;
• de son matériel personnel.

Il s'engage à signaler sans délai toute situation susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres.

Article 96 – Responsabilité de l'établissement

L'établissement est responsable de l'organisation des activités qu'il encadre dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• du non-respect du présent règlement intérieur ;
• du non-respect des consignes données par les enseignants ;
• d'un comportement fautif ou imprudent d'un pratiquant ;
• de l'utilisation non autorisée des installations ;
• d'informations inexactes ou incomplètes communiquées lors de l'inscription ;
• de l'utilisation d'un matériel personnel non conforme ;
• d'un fait imputable à un tiers ou à la victime elle-même ;
• d'un cas de force majeure.

Article 97 – Assurance

L'établissement est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation applicable. Cette assurance couvre les dommages engageant la responsabilité de l'établissement dans le cadre de ses activités. Elle ne se substitue pas aux assurances personnelles des pratiquants. Chaque adhérent reconnaît avoir été informé de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l'exposer.

Article 98 – Effets personnels

Les pratiquants demeurent seuls responsables de leurs effets personnels. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur au sein de l'établissement. Sauf disposition légale contraire, IMPACT FIGHT & MOVE ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels survenus dans ses locaux.

Article 99 – Véhicules

Les véhicules stationnés aux abords ou sur les espaces de stationnement éventuellement mis à disposition demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire ou utilisateur. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou d'accident, sauf disposition légale contraire.

Article 100 – Utilisation autonome des installations

Lorsque certains espaces sont accessibles en dehors des cours encadrés (Open Gym, Open Mat, préparation physique libre ou créneaux autonomes), les pratiquants utilisent les installations sous leur propre responsabilité. Ils s'engagent notamment à :

• respecter les consignes de sécurité ;
• utiliser uniquement les équipements qu'ils maîtrisent ;
• ranger le matériel après utilisation ;
• signaler toute anomalie ou tout incident.

La direction peut mettre fin à tout moment à un créneau d'utilisation autonome si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Article 101 – Utilisation des techniques enseignées

Les techniques enseignées au sein d'IMPACT FIGHT & MOVE sont destinées à une pratique sportive, éducative et, le cas échéant, à l'exercice de la légitime défense dans le respect de la loi. Les pratiquants s'engagent à ne pas utiliser les connaissances acquises dans un cadre contraire à la loi ou de nature à porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'autrui. L'établissement ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des techniques enseignées en dehors de ses activités encadrées.

Article 102 – Force majeure

La responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée lorsqu'il est empêché d'exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d'un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les décisions administratives ;
• les crises sanitaires ;
• les épidémies ;
• les mouvements sociaux extérieurs à l'établissement ;
• les défaillances des réseaux publics (électricité, eau, télécommunications) ;
• ou tout autre événement répondant aux critères de la force majeure.

Article 103 – Déclaration des incidents

Tout accident, incident ou dommage survenu au sein de l'établissement doit être signalé immédiatement à un enseignant ou à un membre du personnel. L'établissement procède, lorsque cela est nécessaire :

• à la rédaction d'un rapport d'incident ;
• à la déclaration auprès de son assureur ;
• aux mesures correctives destinées à prévenir le renouvellement de l'événement.

Article 104 – Règlement amiable des différends

IMPACT FIGHT & MOVE privilégie la recherche d'une solution amiable à tout différend pouvant survenir avec un adhérent. Toute réclamation relative à l'application du présent règlement intérieur, aux prestations proposées ou au fonctionnement de l'établissement est adressée en priorité à la direction, par écrit, afin de permettre la recherche d'une solution concertée. En l'absence d'accord amiable, l'adhérent consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les Conditions Générales de Vente, sur le site internet de l'établissement et par tout autre moyen conforme à la réglementation en vigueur. Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 105 – Tolérance

Le fait pour IMPACT FIGHT & MOVE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition du présent règlement intérieur ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune tolérance, même répétée, ne saurait créer un droit acquis au profit d'un adhérent.

Titre X — Discipline et sanctions

Article 106 – Principe général

Le respect du présent règlement intérieur constitue une condition essentielle de participation aux activités proposées par IMPACT FIGHT & MOVE. Tout manquement peut donner lieu à une mesure disciplinaire proportionnée à la gravité des faits, à leur caractère répété et aux circonstances dans lesquelles ils sont intervenus. Les mesures disciplinaires ont pour objectif de garantir la sécurité des personnes, le respect des biens, le bon fonctionnement de l'établissement ainsi que les valeurs portées par IMPACT FIGHT & MOVE.

Article 107 – Manquements susceptibles de donner lieu à une sanction

Peuvent notamment constituer un manquement au présent règlement :

• le non-respect des consignes données par les enseignants ou la direction ;
• un comportement dangereux ;
• une attitude irrespectueuse envers un pratiquant, un enseignant, un salarié, un visiteur ou un partenaire ;
• des violences physiques ou verbales ;
• le harcèlement ;
• des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
• une dégradation volontaire des locaux ou du matériel ;
• une fraude ou une tentative de fraude ;
• une utilisation abusive du système de réservation ;
• une consommation d'alcool ou de substances interdites ;
• l'introduction d'objets interdits ;
• le non-respect des règles d'hygiène ou de sécurité ;
• plus généralement, tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l'établissement ou à son image.

Cette liste n'est pas limitative.

Article 108 – Pouvoir disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire est exercé par la direction. La direction peut recueillir l'avis des enseignants ou de toute personne ayant assisté aux faits. Les décisions disciplinaires sont prises en tenant compte de l'ensemble des circonstances.

Article 109 – Mesures pouvant être prononcées

Selon la gravité des faits, la direction peut notamment prononcer :

• un rappel oral au règlement ;
• un avertissement écrit ;
• une exclusion d'une séance ;
• une suspension temporaire de certaines activités ;
• une suspension de l'accès aux réservations ;
• une suspension temporaire de l'accès à l'établissement ;
• une exclusion définitive de l'établissement.

Ces mesures peuvent être prononcées seules ou cumulativement lorsque les circonstances le justifient.

Article 110 – Exclusion immédiate à titre conservatoire

Lorsque la sécurité des personnes ou le bon fonctionnement de l'établissement l'exige, la direction ou un enseignant peut demander à un pratiquant de quitter immédiatement les lieux. Cette mesure conservatoire peut être prise notamment en cas :

• de violence ;
• de comportement agressif ;
• de menace ;
• de mise en danger d'autrui ;
• de consommation de substances interdites ;
• de refus d'obtempérer aux consignes de sécurité.

Elle ne préjuge pas de la décision disciplinaire qui pourra être prise ultérieurement.

Article 111 – Procédure disciplinaire

Sauf urgence ou nécessité liée à la sécurité, la direction veille à permettre à l'adhérent concerné de présenter ses observations avant le prononcé d'une sanction importante, notamment une suspension de longue durée ou une exclusion définitive. La direction apprécie librement les éléments qui lui sont communiqués avant de prendre sa décision.

Article 112 – Effets des sanctions

Une sanction disciplinaire n'ouvre droit à aucun remboursement, report ou indemnisation, sauf décision contraire de la direction ou disposition légale impérative. Les obligations financières résultant du contrat souscrit demeurent applicables conformément aux Conditions Générales de Vente.

Article 113 – Comportement des accompagnants et visiteurs

Les représentants légaux, accompagnants, visiteurs et toute personne présente dans les locaux sont soumis aux dispositions du présent règlement. En cas de comportement inadapté, la direction peut leur demander de quitter immédiatement l'établissement. La direction peut également leur interdire temporairement ou définitivement l'accès aux locaux.

Article 114 – Signalement d'un incident

Tout pratiquant est invité à signaler à un enseignant ou à la direction tout comportement susceptible de compromettre :

• la sécurité des personnes ;
• le respect des pratiquants ;
• le bon fonctionnement de l'établissement.

Les signalements sont examinés avec sérieux et dans le respect des principes de confidentialité et d'impartialité.

Article 115 – Principe de proportionnalité

Les mesures disciplinaires sont déterminées en fonction :

• de la gravité des faits ;
• de leur caractère volontaire ou non ;
• de leur répétition éventuelle ;
• des conséquences pour les personnes ou les biens ;
• du comportement général de l'intéressé.

La direction conserve un pouvoir d'appréciation afin d'adapter sa décision aux circonstances particulières de chaque situation.

Titre XI — Dispositions finales

Article 116 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'inscription, de la gestion administrative, des réservations ou de la participation aux activités font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de l'établissement.

Article 117 – Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, IMPACT FIGHT & MOVE peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos destinées notamment :

• à la communication de l'établissement ;
• aux réseaux sociaux ;
• au site internet ;
• aux supports promotionnels ;
• aux publications internes.

La diffusion de ces images est soumise aux autorisations recueillies auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsque cela est requis. Chaque personne demeure libre de retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 118 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, documents, logos, marques, supports de formation, photographies, vidéos et tout autre élément créé ou diffusé par IMPACT FIGHT & MOVE demeurent la propriété exclusive de l'établissement ou de leurs titulaires de droits. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 119 – Communication avec les adhérents

L'établissement peut communiquer avec les adhérents par tout moyen approprié, notamment :

• courrier électronique ;
• application mobile ;
• SMS ;
• affichage dans les locaux ;
• site internet ;
• réseaux sociaux officiels.

Les adhérents s'engagent à consulter régulièrement ces supports afin de prendre connaissance des informations relatives au fonctionnement de l'établissement.

Article 120 – Évolution des activités

Afin d'assurer son développement et de répondre aux besoins des pratiquants, IMPACT FIGHT & MOVE peut :

• créer de nouvelles activités ;
• modifier les contenus pédagogiques ;
• adapter les plannings ;
• faire évoluer les modalités d'accès ;
• ouvrir ou fermer des espaces d'entraînement ;
• exploiter un ou plusieurs établissements.

Sauf disposition contraire, toute nouvelle activité relève automatiquement du présent règlement intérieur.

Article 121 – Règlement amiable des différends

IMPACT FIGHT & MOVE privilégie la recherche d'une solution amiable à tout différend. Toute réclamation relative au fonctionnement de l'établissement, à l'exécution d'un contrat ou à l'application du présent règlement est adressée en priorité à la direction. En l'absence de solution amiable, l'adhérent consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente et sur le site internet de l'établissement. Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 122 – Tolérance

Le fait pour l'établissement de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition du présent règlement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune tolérance, même répétée, ne crée un droit acquis au profit d'un adhérent.

Article 123 – Droit applicable

Le présent règlement intérieur est soumis au droit français. Toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables et des procédures de règlement amiable prévues par la loi.

Article 124 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date fixée par la direction. Il annule et remplace toute version antérieure. La version en vigueur est tenue à la disposition des adhérents et peut être consultée à tout moment.

Article 125 – Acceptation du règlement intérieur

Toute inscription, toute réservation, toute participation à une activité ou tout accès à l'établissement exploités par IMPACT FIGHT & MOVE implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Les représentants légaux des mineurs reconnaissent en avoir pris connaissance et s'engagent à le faire respecter par leur enfant.

Annexe 1 — Équipements obligatoires par discipline

Jiu-Jitsu Brésilien (Gi)

Obligatoire

• Kimono propre et en bon état ;
• Ceinture correspondant au grade ;
• Protège-dents ;
• Claquettes pour les déplacements ;
• Gourde personnelle ;
• Trousse de premiers soins personnelle.

Fortement recommandé

• Coquille ;
• Strap.

Grappling (No-Gi)

Obligatoire

• Rashguard ;
• Short de Grappling (sans poche ni fermeture éclair) ;
• Protège-dents ;
• Claquettes ;
• Gourde ;
• Trousse de premiers soins personnelle.

Fortement recommandé

• Coquille ;
• Strap.

MMA

Obligatoire

• Rashguard ;
• Short MMA (sans poche ni fermeture éclair) ;
• Protège-dents ;
• Mitaines MMA (rembourrées) ;
• Protège-tibias type « hollandais » ;
• Gants de boxe ;
• Casque renforcé aux pommettes, arcade et menton ;
• Coquille ;
• Claquettes ;
• Gourde ;
• Trousse de premiers soins personnelle.

Fortement recommandé

• Genouillères rembourrées ;
• Strap.

Boxe

Obligatoire

• Tenue de sport propre ;
• Gants ;
• Bandes ;
• Protège-dents ;
• Protège-poitrine (féminines) ;
• Coquille ;
• Chaussures adaptées.

Conditioning

Obligatoire

• Tenue de sport propre ;
• Chaussures réservées à la salle ;
• Serviette ;
• Gourde.

Règles générales

Le matériel doit être :

• propre ;
• entretenu ;
• désinfecté régulièrement ;
• conforme aux règles de sécurité.

Tout équipement présentant un risque pourra être refusé.

Annexe 2 — Charte d'hygiène

Chez IMPACT, l'hygiène fait partie intégrante de la sécurité. Chaque pratiquant s'engage à respecter les règles suivantes.

Avant chaque entraînement

• Prendre une douche si nécessaire ;
• Porter une tenue propre ;
• Avoir les ongles coupés ;
• Retirer tous les bijoux, alliances et montres ;
• Utiliser des claquettes hors tatami ;
• Vérifier l'absence de plaie ouverte et de signe de maladie ou d'infection ;
• Couvrir toute plaie.

Pendant l'entraînement

Ne jamais :

• marcher chaussé sur le tatami ;
• cracher ;
• manger ;
• mâcher un chewing-gum ;
• cacher une blessure.

Toute plaie doit être immédiatement signalée.

Après l'entraînement

• Remettre le matériel en place ;
• Nettoyer le matériel utilisé ;
• Quitter les vestiaires propres ;
• Signaler toute anomalie ;
• Signaler immédiatement toute suspicion de maladie cutanée.

Maladies cutanées

En cas de teigne, impétigo, herpès, gale, staphylocoque ou toute autre maladie contagieuse, la pratique est interdite jusqu'à guérison ou autorisation médicale.

Annexe 3 — Charte du compétiteur IMPACT

Représenter IMPACT

Porter les couleurs d'IMPACT constitue un privilège autant qu'une responsabilité. Chaque compétiteur est l'ambassadeur de l'académie et contribue, par son comportement, à son image et à sa réputation. Au-delà des résultats sportifs, IMPACT attache une importance particulière aux valeurs humaines, au respect et à l'esprit sportif. Chaque compétiteur s'engage à représenter l'académie avec dignité, humilité et exemplarité, avant, pendant et après chaque compétition.

Engagement du compétiteur

En représentant IMPACT, je m'engage à :

Respecter les personnes

• Respecter les arbitres et leurs décisions ;
• Respecter mes adversaires avant, pendant et après les combats ;
• Respecter les entraîneurs, les bénévoles et les organisateurs ;
• Respecter les autres clubs et leurs représentants ;
• Respecter le public ainsi que les familles présentes.

Adopter une attitude exemplaire

• Faire preuve d'humilité dans la victoire ;
• Faire preuve de dignité dans la défaite ;
• Refuser toute attitude arrogante, provocatrice ou irrespectueuse ;
• Garder mon calme et maîtriser mes émotions en toutes circonstances ;
• Accepter les décisions arbitrales avec respect.

Représenter dignement l'académie

• Arriver ponctuellement aux convocations ;
• Porter une tenue propre et conforme aux exigences de la compétition ;
• Prendre soin de mon matériel ;
• Respecter les consignes des entraîneurs ;
• Participer activement à l'échauffement et à la préparation.

Être un partenaire d'équipe

• Encourager tous les membres de l'équipe, quel que soit leur niveau ;
• Participer à créer une ambiance positive ;
• Aider les plus jeunes et les débutants lorsque cela est possible ;
• Célébrer les réussites collectives autant que les performances individuelles.

Faire preuve de responsabilité

• Adopter une hygiène irréprochable ;
• Préserver mon intégrité physique et celle des autres ;
• Signaler toute blessure ou problème de santé ;
• Respecter les règles antidopage ainsi que les règlements sportifs applicables ;
• Respecter l'arbitrage, même lorsque je ne partage pas une décision.

Notre état d'esprit

Chez IMPACT, nous considérons qu'une compétition ne se résume jamais au résultat obtenu. Une victoire n'efface pas un mauvais comportement. Une défaite n'efface pas une attitude exemplaire. Nous recherchons des compétiteurs capables de conjuguer performance, humilité, respect et dépassement de soi. Le véritable succès consiste à progresser continuellement, à apprendre de chaque expérience et à représenter dignement son académie. En participant à une compétition sous les couleurs d'IMPACT, je m'engage à respecter la présente Charte du compétiteur et à contribuer, par mon comportement, au rayonnement de l'académie.

Annexe 4 — Politique de réservation, d'annulation et de gestion des absences

Article 1 – Objet

La présente politique a pour objet de garantir une organisation optimale des activités proposées par IMPACT – Fight Sport Gym. Le système de réservation permet notamment de :

• garantir une qualité d'encadrement optimale ;
• préserver la sécurité des pratiquants ;
• respecter les capacités maximales d'accueil de chaque activité ;
• favoriser un accès équitable aux séances ;
• assurer une expérience de qualité à l'ensemble des adhérents.

Chaque adhérent s'engage à utiliser ce système avec sérieux, responsabilité et respect des autres pratiquants.

Article 2 – Activités soumises à réservation

La réservation est obligatoire pour toutes les activités désignées par l'établissement. Elle concerne notamment :

• Small Group Training ;
• Fitboxing ;
• Power-Boxing ;
• Movement ;
• Cours privés ;
• Bilans sportifs ;
• toute activité nécessitant une organisation préalable.

L'établissement pourra également soumettre à réservation certaines séances de :

• Jiu-Jitsu Brésilien ;
• Grappling ;
• MMA ;
• Boxe ;
• Open Mat ;
• Stages ;
• Séminaires ;
• Private classes,

lorsque l'organisation ou la capacité d'accueil le nécessite.

Article 3 – Réservation

Les réservations s'effectuent exclusivement au moyen des outils mis à disposition par l'établissement (application mobile, site internet ou accueil). Une réservation est considérée comme définitive uniquement après sa confirmation par le système. Chaque adhérent s'engage à :

• réserver uniquement les séances auxquelles il a réellement l'intention de participer ;
• vérifier régulièrement ses réservations ;
• respecter les horaires ;
• prévenir l'établissement dès qu'il sait qu'il ne pourra pas participer à une séance.

Le système de réservation repose sur la confiance et la responsabilité de chacun.

Article 4 – Délais d'annulation

Les réservations peuvent être annulées sans pénalité dans les délais suivants :

• Cours collectifs : les cours collectifs peuvent être annulés gratuitement jusqu'à 3 heures avant le début de la séance ;
• Coachings privés : les séances de coaching individuel, duo ou petit groupe privé peuvent être annulées gratuitement jusqu'à 24 heures avant le début de la séance.

Toute annulation effectuée dans ces délais permet à un autre adhérent de bénéficier de la place libérée.

Article 5 – Annulation tardive (« Late Cancel »)

Toute annulation réalisée après les délais mentionnés à l'article précédent est considérée comme une annulation tardive (Late Cancel). Une annulation tardive perturbe l'organisation des activités et prive potentiellement un autre adhérent d'une place disponible. Les annulations tardives répétées pourront donner lieu à l'application des mesures prévues à l'article 10 de la présente politique. Toutefois, en cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation, d'urgence familiale ou de tout autre événement exceptionnel dûment justifié, la direction pourra décider de ne pas comptabiliser l'annulation tardive.

Article 6 – Absence sans annulation (« No-show »)

Constitue un No-show toute absence à une séance réservée sans annulation préalable. Les No-show nuisent au bon fonctionnement de l'établissement et empêchent inutilement d'autres adhérents d'accéder aux activités. Chaque adhérent s'engage à prévenir l'établissement dès qu'il sait qu'il ne pourra pas être présent. En cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation, d'urgence familiale ou de tout autre événement exceptionnel dûment justifié, la direction pourra décider de ne pas comptabiliser le No-show.

Article 7 – Ponctualité

Les adhérents sont invités à se présenter 10 à 15 minutes avant le début de leur séance afin de :

• se changer ;
• préparer leur matériel ;
• échanger avec leur enseignant si nécessaire ;
• participer à l'échauffement.

Le respect des horaires participe à la qualité des séances et à la sécurité de tous.

Article 8 – Retards

Les retards doivent demeurer exceptionnels. Pour des raisons pédagogiques ou de sécurité, l'enseignant peut refuser l'accès à une séance lorsque :

• l'échauffement est terminé ;
• les consignes essentielles ont déjà été données ;
• l'intégration tardive compromet la sécurité du pratiquant ou celle du groupe ;
• le bon déroulement de la séance serait perturbé.

Dans cette hypothèse, la direction pourra considérer la séance comme consommée, conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Cette situation ne donnera lieu à aucun report, remboursement ou indemnisation, sauf décision contraire de la direction ou disposition légale impérative.

Article 9 – Liste d'attente

Lorsque la capacité maximale d'une séance est atteinte, une liste d'attente peut être mise en place. En cas de désistement, les places disponibles sont proposées selon l'ordre de la liste d'attente ou selon les modalités définies par l'établissement. L'inscription sur liste d'attente ne garantit pas l'accès à la séance.

Article 10 – Politique de responsabilisation

Afin de garantir un accès équitable aux activités proposées, l'établissement applique une politique de responsabilisation. Sur une période glissante de 30 jours, les événements suivants sont comptabilisés :

• les annulations tardives (« Late Cancel ») ;
• les absences sans annulation (« No-show »).

À compter de trois (3) écarts sur cette période, l'établissement pourra notamment :

• adresser un rappel des règles de fonctionnement ;
• prononcer un avertissement ;
• suspendre temporairement l'accès aux réservations en ligne pour une durée maximale de sept (7) jours ;
• appliquer toute autre mesure prévue par le règlement intérieur.

La direction conserve toutefois un pouvoir d'appréciation et pourra décider de ne pas appliquer ces mesures lorsqu'un motif légitime est dûment justifié.

Article 11 – Réservations abusives

Afin de préserver un fonctionnement équitable, les comportements suivants sont considérés comme abusifs :

• réserver des séances auxquelles on ne participe pas ;
• annuler systématiquement au dernier moment ;
• réserver plusieurs créneaux dans le seul but de bloquer des places ;
• contourner volontairement les règles de réservation ;
• multiplier les annulations tardives ou les No-show.

Ces comportements pourront entraîner les mesures prévues à l'article 10.

Article 12 – Annulation par l'établissement

L'établissement se réserve le droit d'annuler ou de modifier une activité notamment en cas :

• d'absence imprévue d'un enseignant ;
• d'un nombre insuffisant de participants ;
• d'un problème technique ;
• de contraintes de sécurité ;
• de travaux ;
• de force majeure.

Les adhérents concernés seront informés dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, une solution de remplacement sera proposée.

Article 13 – Coachings privés

Les créneaux de coaching individuel, duo ou petit groupe sont réservés exclusivement à l'adhérent ou au groupe concerné. Toute annulation doit intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance. À défaut, la séance est réputée consommée et pourra être facturée ou décomptée, sauf décision contraire de la direction ou cas de force majeure dûment justifié. En cas d'annulation par l'établissement, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais. Les retards de l'adhérent ne prolongent pas la durée initialement prévue du coaching.

Article 14 – Principe de confiance

Le système de réservation repose sur un engagement réciproque entre les adhérents et l'établissement. Chaque réservation représente un engagement :

• de l'établissement, qui mobilise un enseignant, des locaux et des moyens matériels ;
• de l'adhérent, qui s'engage à participer à la séance réservée ou à annuler sa réservation dans les délais prévus.

Le respect de cette politique contribue directement à la qualité de l'expérience proposée par IMPACT – Fight Sport Gym.

Annexe 5 — Procédure de gestion d'un accident ou d'une situation d'urgence

Objet

La présente procédure a pour objet de garantir une prise en charge rapide, coordonnée et sécurisée de toute personne victime d'un accident, d'un malaise ou de toute situation d'urgence survenant dans le cadre des activités organisées par IMPACT – Fight Sport Gym. Chaque membre de l'équipe est tenu de connaître et d'appliquer cette procédure.

1. Sécuriser immédiatement la situation

Dès la survenue d'un accident ou d'un incident :

• interrompre immédiatement l'activité concernée ;
• éloigner les autres pratiquants si nécessaire ;
• supprimer tout danger immédiat ;
• sécuriser les lieux afin d'éviter un suraccident ;
• rassurer la victime sans la déplacer inutilement.

La sécurité des personnes présentes demeure la priorité absolue.

2. Alerter un responsable

Toute personne témoin d'un accident prévient immédiatement un enseignant ou un membre du personnel de l'établissement. Aucun accident, même apparemment bénin, ne doit être ignoré.

3. Évaluer la situation

L'enseignant procède à une première évaluation de la victime afin de déterminer :

• son état de conscience ;
• sa respiration ;
• la présence éventuelle d'un saignement ;
• l'existence d'une douleur importante ;
• toute suspicion de traumatisme.

En cas de doute sur la gravité de la situation, il convient toujours de privilégier le principe de précaution.

4. Donner l'alerte aux services de secours

Lorsque la situation le nécessite, les services d'urgence sont immédiatement contactés. Numéros d'urgence :

• 15 : SAMU ;
• 18 : Sapeurs-pompiers ;
• 112 : Numéro d'urgence européen.

Les informations suivantes doivent être communiquées :

• identité de l'appelant ;
• adresse exacte de l'établissement et nom de la salle ;
• numéro de téléphone utilisé ;
• nature de l'accident ;
• nombre de victimes ;
• état apparent de la victime ;
• gestes déjà réalisés.

L'appel ne doit jamais être interrompu avant que l'opérateur ne l'autorise.

5. Porter assistance

Dans l'attente des secours :

• appliquer uniquement les gestes de premiers secours que l'on maîtrise ;
• suivre les consignes données par le SAMU ou les services d'urgence ;
• surveiller en permanence l'état de la victime ;
• maintenir un climat calme autour de celle-ci.

Il est interdit :

• de déplacer une victime présentant un traumatisme, sauf danger immédiat ;
• d'administrer un médicament sans autorisation médicale ;
• de laisser une victime seule.

6. Utilisation du Défibrillateur Automatisé Externe (DAE)

Lorsque l'état de la victime le justifie et conformément aux recommandations des services de secours, le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est utilisé sans délai. Le DAE est accessible à toute personne présente. Il doit être utilisé conformément aux instructions vocales de l'appareil. Une copie de cette procédure est affichée à proximité du défibrillateur et connue de l'ensemble du personnel.

7. Cas particulier des saignements

En cas de saignement :

• interrompre immédiatement la séance ;
• protéger les personnes présentes ;
• mettre des gants à usage unique si disponibles ;
• arrêter le saignement ;
• nettoyer et désinfecter la zone souillée conformément au protocole sanitaire de l'établissement ;
• éliminer les déchets souillés selon les procédures prévues.

La reprise de l'activité n'est autorisée qu'après nettoyage complet de la zone concernée.

8. Information des proches

Lorsque la victime est mineure, le représentant légal est informé dans les meilleurs délais. Lorsque la victime est majeure, une personne de confiance peut être contactée avec son accord ou lorsque les circonstances le justifient.

9. Déclaration de l'accident

À l'issue de l'événement, l'enseignant ou le responsable complète une fiche d'accident mentionnant notamment :

• la date ;
• l'heure ;
• le lieu ;
• les circonstances ;
• les personnes présentes ;
• les premiers soins réalisés ;
• l'intervention éventuelle des secours ;
• les suites données.

Cette déclaration est conservée par l'établissement conformément aux procédures internes.

10. Analyse de l'incident

Chaque accident fait l'objet d'une analyse afin :

• d'identifier les causes ;
• de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires ;
• de prévenir le renouvellement d'un événement similaire ;
• d'améliorer en permanence les conditions de sécurité.

11. Principes généraux

En cas d'urgence : protéger, alerter, secourir, surveiller, tracer. Chaque membre de l'équipe contribue, par son calme, sa vigilance et son professionnalisme, à assurer la sécurité des pratiquants.

Annexe 6 — Charte de conduite des enseignants

Objet

La présente charte complète le règlement intérieur d'IMPACT FIGHT & MOVE. Elle rappelle les principes de comportement attendus de toute personne chargée de l'encadrement sportif, qu'elle soit salariée, indépendante, bénévole ou stagiaire. Les enseignants représentent l'image de l'établissement et contribuent, par leur attitude, à la sécurité, à la qualité pédagogique et aux valeurs d'IMPACT.

1. Sécurité

L'enseignant place la sécurité des pratiquants au cœur de son intervention. À ce titre, il s'engage notamment à :

• assurer une surveillance constante de son groupe ;
• adapter les exercices au niveau des pratiquants ;
• interrompre immédiatement toute situation dangereuse ;
• faire respecter les règles de sécurité et d'hygiène ;
• connaître et appliquer les procédures d'urgence de l'établissement.

2. Exemplarité

L'enseignant adopte en toutes circonstances un comportement exemplaire. Il s'engage notamment à :

• respecter les pratiquants ;
• respecter ses collègues ;
• respecter les partenaires et les clubs extérieurs ;
• faire preuve de courtoisie et de bienveillance ;
• adopter une tenue adaptée à son activité.

3. Respect des pratiquants

L'enseignant accueille chaque pratiquant avec impartialité et respect, quels que soient son âge, son sexe, son niveau, son origine, ses convictions ou sa condition physique. Aucune discrimination, humiliation ou violence verbale ne peut être tolérée.

4. Encadrement pédagogique

L'enseignant veille à :

• préparer ses séances ;
• transmettre un enseignement de qualité ;
• respecter la progression pédagogique définie par l'établissement ;
• favoriser la progression de chacun ;
• corriger les pratiquants avec pédagogie et respect.

5. Intégrité

L'enseignant agit dans l'intérêt des pratiquants et de l'établissement. Il s'interdit notamment :

• tout abus d'autorité ;
• tout comportement déplacé ou inapproprié ;
• toute consommation d'alcool ou de stupéfiants pendant son activité ;
• toute attitude susceptible de porter atteinte à l'image d'IMPACT.

6. Confidentialité

Les informations dont l'enseignant a connaissance dans le cadre de ses fonctions demeurent confidentielles. Il s'engage à respecter la vie privée des pratiquants ainsi que la réglementation relative à la protection des données personnelles.

7. Devoir d'alerte

L'enseignant informe sans délai la direction de toute situation susceptible de compromettre :

• la sécurité d'un pratiquant ;
• le bon fonctionnement de l'établissement ;
• l'intégrité des installations ;
• l'image de l'académie.

8. Engagement

Chaque enseignant s'engage à respecter la présente charte ainsi que le règlement intérieur de l'établissement. Le non-respect de ces principes pourra entraîner les mesures prévues par la réglementation applicable, le contrat de travail ou le contrat de prestation.

Annexe 7 — Conditions particulières applicables aux stages

Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions Générales d'Abonnement et de Vente (CGAV) et le Règlement Intérieur d'IMPACT FIGHT & MOVE. Elles s'appliquent spécifiquement aux stages. En cas de contradiction sur un point propre au stage, les présentes Conditions particulières prévalent sur les CGAV et le Règlement Intérieur ; pour tout le reste, les CGAV et le Règlement Intérieur demeurent applicables.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions particulières définissent les modalités d'organisation, de participation et de fonctionnement du stage suivant : Le nom du stage, ses dates, son lieu, le public concerné, la tranche d'âge et le responsable pédagogique sont précisés sur la fiche de présentation communiquée avant chaque stage.

Article 2 – Programme

Le programme est communiqué à titre indicatif. IMPACT FIGHT & MOVE peut l'adapter afin de tenir compte notamment :

• des conditions météorologiques ;
• du niveau des participants ;
• de leur sécurité ;
• de contraintes techniques ou pédagogiques ;
• d'un cas de force majeure.

Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat.

Article 3 – Horaires

Les horaires d'accueil, d'activités, de repas et de départ sont précisés sur la fiche de présentation du stage. Les représentants légaux s'engagent à respecter ces horaires.

Article 4 – Accueil des participants

La prise en charge du participant débute uniquement à compter de son accueil effectif par un membre de l'équipe encadrante. Elle prend fin :

• à l'heure officielle de fin du stage ;
• lors de la remise du participant à son représentant légal ou à une personne autorisée ;
• ou lorsque le participant est autorisé à quitter seul les locaux.

En dehors de ces périodes, le participant demeure sous la responsabilité de son représentant légal.

Article 5 – Retard des représentants légaux

Les représentants légaux s'engagent à récupérer leur enfant à l'heure prévue. Tout retard doit être signalé dès que possible. IMPACT FIGHT & MOVE n'assure aucun service de garderie. En cas de retards répétés ou manifestement excessifs, l'établissement pourra :

• adresser un avertissement ;
• refuser une nouvelle inscription ;
• ou mettre fin à la participation du participant si la situation le justifie.

Article 6 – Repas et collations

Sauf indication contraire figurant sur la fiche du stage, les repas, goûters et éventuelles collations sont fournis exclusivement par le participant ou son représentant légal. Chaque participant apporte également une gourde ou une bouteille d'eau. Les représentants légaux demeurent responsables des aliments fournis, notamment au regard des allergies ou contraintes alimentaires.

Article 7 – Équipement

Chaque participant apporte une tenue adaptée aux activités proposées. Selon le stage, certains équipements pourront être obligatoires. Le matériel obligatoire est indiqué sur la fiche de présentation. Tout participant ne disposant pas du matériel indispensable pourra se voir refuser l'accès à certaines activités.

Article 8 – Activités organisées en dehors des locaux

Dans le cadre du programme du stage, certaines activités peuvent être organisées en dehors des locaux d'IMPACT FIGHT & MOVE. Lorsque ces activités sont prévues, le lieu, les horaires ainsi que les modalités d'organisation sont préalablement communiqués aux participants ou à leurs représentants légaux. IMPACT FIGHT & MOVE n'assure aucun transport des participants entre les différents lieux d'activité. Le transport aller et retour est assuré exclusivement :

• par le participant lui-même lorsqu'il est majeur ;
• ou par le représentant légal du participant mineur, ou toute personne expressément autorisée par celui-ci.

La responsabilité d'IMPACT FIGHT & MOVE débute uniquement à compter de la prise en charge effective du participant par un membre de l'équipe encadrante sur le lieu de rendez-vous communiqué. Elle prend fin à l'heure officielle de fin de l'activité, lorsque le participant est remis à son représentant légal, à une personne autorisée, ou quitte seul les lieux conformément à l'autorisation donnée par son représentant légal. Les participants s'engagent à respecter les horaires de rendez-vous ainsi que les consignes données par les encadrants pendant toute la durée des activités. Toute absence, arrivée tardive ou départ anticipé doit être signalé dans les meilleurs délais à IMPACT FIGHT & MOVE.

Article 9 – Santé et sécurité

Chaque participant s'engage à signaler immédiatement toute blessure, douleur ou malaise. Les encadrants peuvent interrompre la participation d'un participant lorsqu'ils estiment que son état de santé ou son comportement présente un risque.

Article 10 – Comportement

Chaque participant s'engage à :

• respecter les encadrants ;
• respecter les autres participants ;
• respecter les installations ;
• respecter le matériel ;
• respecter les consignes données pendant le stage.

Tout comportement dangereux, violent ou incompatible avec le bon déroulement du stage pourra entraîner une exclusion immédiate. Sauf décision contraire de la direction, cette exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 11 – Objets personnels

Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur. IMPACT FIGHT & MOVE ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Annulation par le participant

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (courrier électronique ou tout autre moyen permettant d'en conserver une preuve). Les conditions suivantes s'appliquent :

• plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral des sommes versées ;
• entre 30 et 15 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % des sommes versées ;
• moins de 15 jours avant le début du stage : aucun remboursement.

Toutefois, lorsqu'un participant est remplacé par une autre personne ou que sa place est intégralement revendue, IMPACT FIGHT & MOVE pourra, à sa discrétion, procéder à un remboursement total ou partiel. En cas de maladie, d'accident ou de tout autre motif légitime dûment justifié par un document probant, IMPACT FIGHT & MOVE pourra proposer, sans que cela constitue une obligation :

• un avoir valable sur un futur stage ;
• un report d'inscription ;
• ou un remboursement total ou partiel.

La décision appartient exclusivement à la direction.

Article 13 – Annulation par IMPACT FIGHT & MOVE

IMPACT FIGHT & MOVE peut annuler un stage notamment en cas :

• d'effectif insuffisant ;
• d'indisponibilité exceptionnelle d'un intervenant ;
• de décision administrative ;
• de force majeure ;
• ou pour tout motif indépendant de sa volonté.

Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées selon le choix du participant.

Article 14 – Assurance

Les participants reconnaissent avoir été informés de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident. L'assurance responsabilité civile d'IMPACT FIGHT & MOVE couvre uniquement les dommages engageant sa responsabilité.

Article 15 – Droit à l'image

Les modalités relatives au droit à l'image sont définies dans le contrat d'inscription signé par le participant.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données d'IMPACT FIGHT & MOVE (Annexe 9).

Article 17 – Acceptation

L'inscription au stage emporte acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions particulières ;
• des CGAV applicables ;
• du règlement intérieur ;
• ainsi que de l'ensemble des documents contractuels remis lors de l'inscription.

Annexe 8 — Informations et déclarations relatives à l'inscription aux stages

La présente annexe rappelle, à titre informatif, les informations recueillies ainsi que les déclarations et autorisations obtenues auprès du participant ou de son représentant légal lors de l'inscription à un stage. Ces éléments sont recueillis au moyen de la plateforme de gestion de l'établissement. L'inscription à un stage emporte acceptation des présentes CGAV, du règlement intérieur et des Conditions particulières applicables aux stages (Annexe 7).

Informations recueillies lors de l'inscription

Lors de l'inscription à un stage, les informations suivantes sont recueillies :

• l'identité du participant (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
• ses coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse e-mail) ;
• l'identité et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence ;
• pour les mineurs, l'identité et les coordonnées des représentants légaux ;
• les informations médicales utiles à la sécurité de la pratique (allergies, traitement médical, contre-indications, conduite à tenir en cas d'urgence) ;
• les éventuelles allergies ou contraintes alimentaires ;
• les informations relatives à la tarification et au règlement du stage.

Déclarations du participant

Par son inscription, le participant (ou son représentant légal) déclare notamment :

• avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Abonnement et de Vente applicables au stage ;
• avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable pendant le stage ;
• accepter sans réserve ces documents ;
• ne connaître aucune contre-indication médicale à sa participation au stage ;
• reconnaître qu'il lui appartient de s'assurer que son état de santé demeure compatible avec les activités proposées pendant toute la durée du stage ;
• certifier que les informations communiquées sont exactes, complètes et sincères ;
• reconnaître qu'une déclaration inexacte, incomplète ou mensongère est susceptible de compromettre sa sécurité ainsi que celle des autres participants ;
• avoir été invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute ;
• s'engager à informer immédiatement les encadrants de toute blessure, maladie, traitement médical ou évolution de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur sa participation ;
• reconnaître que les activités proposées comportent des risques inhérents à toute pratique sportive ;
• pratiquer les activités sous sa responsabilité personnelle, dans le respect des consignes des encadrants et dans la limite de ses capacités physiques, sans préjudice de la responsabilité pouvant incomber à l'établissement dans les conditions prévues par la loi ;
• reconnaître que les encadrants peuvent refuser ou interrompre sa participation lorsqu'ils estiment que son état de santé, son comportement, son équipement ou toute autre circonstance présente un risque pour lui-même ou pour les autres ;
• accepter de respecter les consignes données par les encadrants pendant toute la durée du stage, y compris lors des déplacements et activités organisés à l'extérieur de l'établissement ;
• avoir été informé de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident conformément au Code du sport ;
• reconnaître avoir été informé que l'assurance responsabilité civile souscrite par IMPACT FIGHT & MOVE couvre uniquement les dommages engageant la responsabilité de l'établissement et ne couvre pas automatiquement les dommages corporels qu'il pourrait subir.

Autorisations du représentant légal (mineurs)

Pour un participant mineur, le représentant légal :

• autorise son enfant à participer au stage ;
• autorise les premiers secours à être prodigués si nécessaire ;
• autorise, en cas d'urgence et s'il est injoignable, toute décision médicale ou hospitalière rendue nécessaire par l'état de santé de l'enfant ;
• s'engage à informer immédiatement IMPACT FIGHT & MOVE de toute évolution concernant l'état de santé de l'enfant avant ou pendant le stage ;
• reconnaît que les encadrants peuvent refuser ou interrompre la participation de l'enfant lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Déplacements et activités extérieures

Dans le cadre des activités prévues au programme du stage, le représentant légal :

• autorise l'enfant à participer aux activités organisées en dehors des locaux d'IMPACT FIGHT & MOVE ;
• reconnaît avoir été informé que le transport aller et retour jusqu'au lieu de rendez-vous n'est pas assuré par IMPACT FIGHT & MOVE ;
• s'engage à assurer ou faire assurer le transport de l'enfant jusqu'au lieu de rendez-vous et son retour à l'issue de l'activité ;
• s'engage à respecter les horaires de dépôt et de récupération communiqués par IMPACT FIGHT & MOVE.

Fin de journée – Récupération des participants mineurs

Le représentant légal s'engage à récupérer son enfant à l'heure prévue de fin du stage et à prévenir l'établissement en cas d'empêchement ou de retard. IMPACT FIGHT & MOVE n'assure aucun service de garderie en dehors des horaires du stage. La responsabilité d'IMPACT FIGHT & MOVE prend fin lorsque l'enfant est remis à son représentant légal, à une personne expressément autorisée par celui-ci, ou lorsque l'enfant quitte seul les lieux conformément à l'autorisation écrite donnée par son représentant légal. Lors de l'inscription, le représentant légal précise si l'enfant est autorisé à quitter seul l'établissement ou s'il doit être récupéré, et indique les personnes autorisées à venir le chercher. Ces personnes pourront être invitées à présenter une pièce d'identité. En cas de retard du représentant légal ou de la personne autorisée, l'enfant demeure sous la surveillance d'IMPACT FIGHT & MOVE jusqu'à sa prise en charge effective. En cas de retards répétés ou manifestement excessifs, l'établissement pourra adresser un avertissement et, si la situation le justifie, refuser toute inscription ultérieure ou mettre fin à la participation du mineur, sans que cette décision n'ouvre droit à un remboursement. Si aucune personne autorisée ne peut être jointe ou ne vient récupérer l'enfant dans un délai raisonnable, l'établissement pourra contacter les forces de l'ordre ou tout service compétent afin d'assurer la protection du mineur. Lorsque la journée se termine sur un site extérieur, ces dispositions s'appliquent au lieu de rendez-vous communiqué.

Droit à l'image

Lors de l'inscription, le participant (ou son représentant légal) indique s'il autorise ou non, à titre gratuit, IMPACT FIGHT & MOVE à utiliser l'image du participant captée au cours du stage à des fins d'information et de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, vidéos promotionnelles et tout autre support). Cette autorisation peut être retirée à tout moment pour les utilisations futures.

Protection des données personnelles

Le participant (ou son représentant légal) reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité d'IMPACT FIGHT & MOVE (Annexe 9) et avoir été informé de ses droits concernant le traitement de ses données personnelles.

Annexe 9 — Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique décrit la manière dont IMPACT FIGHT & MOVE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses adhérents, pratiquants, prospects, participants aux stages et, le cas échéant, de leurs représentants légaux. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et aux recommandations de la CNIL.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : IMPACT FIGHT & MOVE, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 105 534 119, dont le siège social est situé 51 bis Allée Sainte-Magdeleine – 13100 Aix-en-Provence. Contact pour toute question relative aux données personnelles : à l'adresse e-mail de contact de l'établissement.

Article 2 – Données collectées

Selon la situation, IMPACT FIGHT & MOVE est susceptible de collecter :

• des données d'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ;
• des coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• les données relatives aux représentants légaux et à la personne à prévenir en cas d'urgence (pour les mineurs et en cas d'urgence) ;
• des données de santé strictement utiles à la sécurité de la pratique (allergies, contre-indications, traitements en cours, informations médicales déclarées) ;
• des données contractuelles et financières (formule d'abonnement, historique de paiement, coordonnées bancaires et mandat SEPA) ;
• des données d'utilisation des services (réservations, présences, absences, historique de connexion à l'application) ;
• des images (photographies et vidéos) lorsque le consentement au droit à l'image a été recueilli ;
• le cas échéant, des images issues du dispositif de vidéoprotection.

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• gestion des inscriptions, des abonnements, des réservations et des stages : exécution du contrat ;
• facturation, comptabilité et obligations fiscales : respect d'une obligation légale ;
• gestion des données de santé nécessaires à la sécurité de la pratique : consentement de la personne et sauvegarde des intérêts vitaux ;
• sécurité des personnes et des biens, y compris vidéoprotection : intérêt légitime de l'établissement ;
• communication et information (newsletters, offres, actualités) : consentement de la personne ;
• utilisation de l'image à des fins de communication : consentement de la personne ou de son représentant légal ;
• gestion des réclamations, contentieux et recouvrement : intérêt légitime et constatation, exercice ou défense de droits.

Article 4 – Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d'IMPACT FIGHT & MOVE. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

• le prestataire du logiciel de gestion, de réservation et de paiement ;
• l'établissement bancaire et le prestataire de services de paiement ;
• l'assureur de l'établissement, en cas de sinistre ;
• tout prestataire technique intervenant sur les outils numériques.

Ces sous-traitants sont tenus par contrat de garantir un niveau de protection conforme au RGPD. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Article 5 – Transferts hors Union européenne

Les données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est amené à traiter des données en dehors de l'Union européenne, IMPACT FIGHT & MOVE s'assure de l'existence de garanties appropriées conformes au RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 6 – Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées :

• données des adhérents et données contractuelles : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées à des fins de preuve dans la limite des délais de prescription applicables ;
• documents comptables et pièces justificatives : dix (10) ans, conformément aux obligations légales ;
• données de prospection des personnes non clientes : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• données de santé déclarées : supprimées à la fin de la relation contractuelle ou de la participation, sauf obligation légale contraire ;
• images issues de la vidéoprotection : conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation, puis automatiquement supprimées ;
• images de communication : conservées tant que le consentement n'a pas été retiré.

Article 7 – Sécurité des données

IMPACT FIGHT & MOVE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment par la limitation des accès aux seules personnes habilitées et le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité adaptées.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1. IMPACT FIGHT & MOVE répond dans les délais prévus par la réglementation.

Article 9 – Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 10 – Données des mineurs

Le traitement des données d'un mineur est réalisé sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal. Le représentant légal exerce les droits prévus à l'article 8 au nom du mineur.

Article 11 – Cookies et outils numériques

Le site internet et l'application de réservation d'IMPACT FIGHT & MOVE peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement ou soumis au consentement de l'utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont présentées, le cas échéant, lors de la navigation.

Article 12 – Modification de la politique

IMPACT FIGHT & MOVE peut faire évoluer la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est tenue à la disposition des personnes concernées et peut être consultée à tout moment.